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SEPA
ESPACE UNIQUE DE PAIEMENT EN EUROS
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Effectuer des paiements en euro par virement, prélèvement ou carte, dans toute l'europe aux mêmes conditions économiques, c'est le prochain enjeu européen.
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Qu'est-ce que le projet SEPA ?
Le projet SEPA (Single Euro Payements Area - Espace unique de paiements en euros) est un projet européen dont l'ambition est de créer une gamme unique de moyens de paiement en euros, commune à l'ensemble des pays européens.
Cette standardisation des moyens de paiement a pour vocation de faciliter les échanges transfrontaliers tout en contribuant à renforcer l'intégration financière et monétaire de l'Union Européenne.
A partir du 28 janvier 2008, toute personne, physique ou morale, ayant un compte bancaire pourra donc envoyer et recevoir des virements en euro dans les mêmes conditions qu'à l'intérieur de ses frontières nationales.
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Quels pays appartiennent à l'espace SEPA ?
L'espace SEPA couvre les 27 pays membres de l'Union Européenne ainsi que l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse.
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Qu'est ce qu'un virement SEPA ?
Le projet SEPA prévoit différentes étapes. Les virements seront dans un premier temps concernés (à partir du 28 janvier 2008), suivront les paiements par carte (la France a déjà migré vers le système EMV), puis les prélèvements.
Le virement SEPA est un virement en euro qui permet de transférer des fonds aussi bien en France que dans l'ensemble des pays de l'espace SEPA. Ce virement SEPA va progressivement se substituer, à la fois, au virement domestique propre à chaque pays et au virement transfrontalier entre les pays de l'espace SEPA.
Il présente les caractéristiques suivantes :
- exécution dans un délai de 3 jours ouvrés maximum (ce délai sera ramené à un jour au plus tard en 2012) ;
- un champ "référence" de 140 caractères contre 31 actuellement permet de véhiculer, sans altération dans les circuits bancaires, plus d'informations pour faciliter votre gestion et vos rapprochements comptables ;
- utilisation de l’IBAN (International Bank Account Number) pour identifier le compte du bénéficiaire et du BIC (Code régi par une norme internationale sur 8 ou 11 caractères utilisé pour identifier les établissements financiers) pour identifier la banque teneuse du compte.
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Qu'est ce qui change pour les entreprises ?
Toutes les entreprises sont directement concernées, à très brève échéance.
Le principal impact est l'utilisation de l'identification bancaire normalisée dans vos relations bancaires. Vous allez devoir utiliser le couple BIC + IBAN avec vos contreparties commerciales et financières pendant la période transitoire (2008-2011) et donc adapter à la fois votre système d'information et votre communication.
- collectez les coordonnées BIC + IBAN de vos clients et fournisseurs afin de renseigner vos fichiers et, le cas échéant, de paramétrer vos logiciels
- modifiez progressivement tous les documents contenant votre RIB. Pendant cette période transitoire, aucune entreprise n'a l'obligation d'émettre des ordres SEPA mais elle peut y être amenée par ses propres clients et fournisseurs.
Notez qu'ETEBAC 3 ne bénéficiera pas des évolutions SEPA et que nous conseillons à nos clients d'utiliser les nouvelles normes, telles que SwiftNet, Web EDI et ETEBAC 5.
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Le Crédit Agricole et le SEPA
- Le CA et le virement SEPA (SCT)
Le Crédit Agricole fournit à ses clients entreprises et institutionnels des services d’émission et de réception de virement SEPA (SCT -SEPA Credit Transfer-) en privilégiant les canaux dématérialisés et les principaux services associés aux offres actuelles. - Le CA et le prélèvement SEPA (SDD)
En cohérence avec la position de l'European Payments Council, le Comité National SEPA a pris la décision en mars 2007 de reporter le démarrage du prélèvement SEPA (SDD -SEPA Direct Debit-) pour la France. La mise à disposition du prélèvement SEPA interviendra ainsi en novembre 2009, une fois la Directive sur les services de paiement transposée en droit national, et dans l'ensemble des pays de la zone SEPA ; ceci permettra de disposer du cadre juridique pour le fonctionnement de ce nouveau moyen de paiement.
Le prélèvement SEPA ne sera donc pas proposé en 2008.
D'ici à novembre 2009, des évolutions et améliorations du schéma actuel défini pour le prélèvement SEPA peuvent intervenir. Le Crédit Agricole suit avec attention toutes ces évolutions, tant sur le plan juridique que technique, et ne manquera pas de vous en tenir régulièrement informés. - Le Groupe Crédit Agricole à vos côtés pour vous accompagner vers le SEPA
Leader sur le marché français des services de paiement avec 30% des parts de marché de virements et prélèvements, le Groupe Crédit Agricole est mobilisé pour vous permettre de tirer pleinement parti des avantages de l'Europe des paiements.
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Au sein de votre Caisse Régionale, votre Chargé d'Affaires se tient à votre disposition pour répondre à vos questions sur le SEPA et ses implications pour votre entreprise.
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